MONTRÉAL — Une préposée aux bénéficiaires qui avait refusé de se faire vacciner contre la COVID-19 et qui avait été suspendue sans solde par son employeur vient de perdre sa cause devant le Tribunal. Elle alléguait que cette suspension était un congédiement déguisé.

Le Tribunal administratif du travail a conclu qu’elle avait plutôt été suspendue sans solde et que son employeur, une communauté religieuse, avait clairement affirmé qu’elle pourrait reprendre son poste lorsqu’elle serait adéquatement vaccinée.

Le gouvernement du Québec avait annoncé, en septembre 2021, qu’il imposait la vaccination aux travailleurs de la santé et que ceux qui ne présentaient pas de preuve de vaccination seraient suspendus sans solde. Toutefois, craignant un manque de personnel, il était revenu sur sa décision et avait plutôt choisi d’exiger de ces travailleurs réfractaires qu’ils passent des tests de dépistage régulièrement.

Mais cet employeur ne nourrissait pas la même crainte; il avait donc maintenu l’exigence originale de vaccination.

La travailleuse avait donc été suspendue sans solde pour une période indéterminée en raison de son refus de se faire vacciner. Elle avait porté plainte devant le Tribunal administratif du travail, alléguant qu’il s’agissait là d’un congédiement déguisé.

Dans sa décision, le Tribunal fait toutefois valoir que «l’Employeur a respecté la liberté de choix des employés d’accepter ou de refuser la vaccination contre la COVID. En agissant de la sorte, il n’a pas brimé leur droit au respect de leur intégrité, énoncé à la  Charte des droits et libertés de la personne et au Code civil du Québec».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne